Un cadre juridique et réglementaire est un système de lois, règles et réglementations qui régit une industrie, un secteur ou une juridiction. Ces cadres offrent une structure et des directives permettant aux individus, groupes et gouvernements de fonctionner dans un environnement juridique et de garantir le respect des réglementations et normes pertinentes. Les cadres juridiques sont établis par des lois adoptées et appliquées par des organes législatifs, tels que les constitutions, statuts et codes. Ils servent de fondement pour résoudre les conflits, soutenir l'État de droit, faire respecter les contrats et protéger les droits de propriété. Les cadres réglementaires, quant à eux, sont destinés à superviser et contrôler les activités de secteurs ou industries spécifiques.
Que sont les cadres juridiques et réglementaires ?