Une licence logicielle est un accord formel définissant les règles d'utilisation et de distribution d'un logiciel. En général, les licences accordent aux utilisateurs finaux le droit de faire une ou plusieurs copies sans enfreindre les droits d'auteur. La licence peut imposer des restrictions d'usage et préciser les obligations des parties. Les accords de licence contiennent habituellement des clauses sur l'usage loyal, les limitations de responsabilité, les garanties et les protections en cas de violation de propriété intellectuelle.
Qu'est-ce que les licences logicielles ?