Le dépôt de brevet désigne la procédure formelle de soumission d'une demande de brevet auprès d'un office des brevets afin d'obtenir une protection juridique pour une idée ou une invention. En reconnaissant le mérite des idées et en offrant la possibilité d'une compensation financière pour les innovations, les brevets encouragent l'innovation et protègent les inventeurs. Un brevet vous confère le pouvoir d'empêcher autrui de fabriquer, vendre, importer ou reproduire votre innovation sans votre consentement.
Que sont les dépôts de brevets ?