Les exigences de conformité désignent les instructions, lois, réglementations et normes utilisées pour garantir le respect des règles applicables. Aux États-Unis, les compliance standards applicables aux aides fédérales résument plusieurs lois et réglementations fédérales. Ces exigences couvrent un large éventail de sujets, notamment la protection des données, la confidentialité, la reporting financier et les règles propres à chaque secteur.
Quelles sont les exigences de conformité ?